SpeSYS Services

Nom du site : ReSItal.fr

Raison sociale : SpeSYS Services SAS

Capital : 13 500 €

RCS Paris : 810 365 775 // TVA Intracommunautaire : FR14 810 365 775

5 rue de Castiglione - 75001 PARIS // 35 bis Boulevard de la Perruque - 34000 MONTPELLIER

contact@spesys-services.fr

Hébergeur : Troa

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Définitions

Le Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.resital.fr, vitrine strictement informative des activités de l’Editeur. Le Site est un espace de publications ayant pour objet d’informer le public sur les produits et services que ce dernier propose à la vente.

L’Editeur : La société SpeSYS Services, propriétaire et représentant unique du Site.

L’Utilisateur : toute personne physique naviguant sur le Site sous son entière responsabilité, présumé détenir la pleine capacité juridique.

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales n’ont pas pour objet ni pour effet de régir les relations commerciales entre l’Editeur et ses clients. Elles sont régies exclusivement par un contrat spécifique au moment de la confirmation d’une commande.

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir l’ensemble des conditions et modalités d’accès au Site, de sa consultation et de son utilisation, à partir de n’importe quel terminal informatique et à partir de n’importe quel pays.

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Droit d’auteur et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et plus généralement sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques.

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Clause de non responsabilité

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Gestion du Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et ses Informations à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

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• suspendre l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.

Liens hypertextes

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• la pratique des liens n'est ni systématique ni abusive ;
• le lien ne viole aucun droit de propriété intellectuelle et ne peut d’aucune manière représenter un risque de confusion dans l’esprit du public ou une concurrence déloyale.

L’Editeur est libre de faire toute demande de retrait de lien sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit cette demande. Tout lien doit être retiré sur simple demande de l'Editeur.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et régies exclusivement par le droit français, et doivent être interprétés au regard du droit français. Toute utilisation du Site, depuis n’importe quel pays et par un Utilisateur de n’importe quelle nationalité, est soumise exclusivement au droit français.

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La dernière mise à jour des mentions légales date du 29/03/2022